Conditions générales de vente de GDCP Agency
Société : EI GDCP Agency
Immatriculé au RCS de Bordeaux: 809 963 051 00069
Située à l'adresse : 52 cours Edouard Vaillant Rés Sacoop Bacalan Et.4 App. 109 33300 Bordeaux.
Gérant : Monsieur DA CRUZ PANTOJA Georges.
E-mail : contact@gdcpagency.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GDCP Agency et le client, dans le cadre de la vente de contenus digitaux sur notre site internet, les réseaux sociaux et les sites partenaires.
Article 2 : Produits
GDCP Agency propose des contenus digitaux variés, tels que des articles, des vidéos et des images, disponibles en téléchargement ou en consultation en ligne.
Article 3 : Commande
La commande de produits numériques s’effectue via notre site internet. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors du processus de commande.
Article 4 : Tarifs
Les prix des contenus sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). GDCP Agency se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par la société (stripe) sur notre site. La commande est validée après réception du paiement complet.
Article 6 : Livraison
Les contenus digitaux sont accessibles immédiatement après la validation de la commande. Aucun envoi physique n’est requis.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les contenus numériques ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois téléchargé ou consultés.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus commercialisés par GDCP Agency sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Responsabilité
GDCP Agency ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des produits numériques acquis, notamment en cas de piratage ou de dysfonctionnements techniques.
Article 10 : Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.
Article 11 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client de GDCP Agency est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@gdcpagency.fr